Politique de confidentialité

Le responsable du traitement de vos données personnelles est Ilhan Follain Dodooglu, entrepreneur individuel (micro-entreprise, SIRET 109 034 298 00017), éditeur de Genii, dont le siège est situé au 46 rue de la Couture, 76560 Doudeville, joignable à l'adresse ilhan.follain2512@gmail.com. Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné : le service n'y est pas soumis.

Genii traite quatre catégories de données liées à votre compte, auxquelles s'ajoutent les statistiques de fréquentation décrites à la section 9.

• Votre compte — votre adresse email et votre mot de passe. Le mot de passe n'est jamais stocké en clair : seule une empreinte chiffrée est conservée, et personne, y compris l'éditeur, ne peut le lire.
• Vos contenus — le texte extrait des cours que vous importez, les résumés générés, ainsi que le nom des fichiers d'origine.
• Votre activité — vos scores aux QCM, le nombre de questions et leur type, et la date de chaque génération. Cette dernière sert uniquement à calculer votre quota.
• Votre abonnement, si vous souscrivez au plan premium — votre plan en cours, la date de fin de la période payée, et les identifiants techniques attribués par Stripe à votre client et à votre abonnement. Ces identifiants sont des références internes à Stripe : ils ne contiennent aucune donnée bancaire.

Genii ne collecte ni votre nom, ni votre adresse postale, ni votre établissement. Aucun profil publicitaire n'est constitué, et vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers, sauf obligation légale ou réquisition judiciaire.

Chaque traitement répond à une finalité précise et repose sur une base légale au sens de l'article 6 du RGPD.

• Fournir le service — créer votre compte, générer vos résumés et vos QCM, conserver votre bibliothèque. Base légale : l'exécution du contrat qui nous lie dès votre inscription.
• Faire respecter les quotas — conserver la date de vos générations pour calculer ce qu'il vous reste. Base légale : l'intérêt légitime à maintenir un service accessible et disponible pour tous.
• Gérer votre abonnement — savoir quel plan vous appliquer, encaisser l'échéance et vous permettre de résilier. Base légale : l'exécution du contrat d'abonnement que vous souscrivez.
• Tenir la comptabilité — conserver les justificatifs des paiements reçus. Base légale : le respect d'une obligation légale à laquelle l'éditeur est soumis.
• Assurer la sécurité — protéger les comptes et prévenir les usages abusifs. Base légale : l'intérêt légitime.
• Mesurer la fréquentation et les performances — savoir combien de personnes visitent le site, quelles pages sont consultées et à quelle vitesse elles se chargent, sous forme de statistiques agrégées. Base légale : l'intérêt légitime. Le détail figure à la section 9.

Genii s'appuie sur quatre sous-traitants au sens du RGPD. Chacun n'accède qu'à ce qui est nécessaire à sa mission, et aucun n'est autorisé à utiliser vos données pour son propre compte.

Anthropic PBC

Fournisseur de l'intelligence artificielle Claude. Le texte de vos cours lui est transmis à chaque génération de résumé ou de QCM : c'est ce qui permet de les produire. États-Unis.

Vercel Inc.

Hébergement du site et exécution du code. Fournit également les mesures d'audience et de performances décrites à la section 9. États-Unis.

Supabase

Base de données et gestion des comptes : c'est là que sont stockés vos résumés, vos scores et votre adresse email. Union européenne.

Stripe

Traitement des paiements de l'abonnement premium. Reçoit votre adresse email et vos coordonnées bancaires, que vous saisissez directement sur ses pages — Genii n'y a jamais accès. N'intervient que si vous souscrivez. États-Unis, avec une entité irlandaise pour les clients européens.

Le contenu que vous importez est donc lu par un système automatisé d'Anthropic le temps de produire votre résumé ou votre QCM. N'importez pas de documents contenant des informations confidentielles ou des données personnelles concernant d'autres personnes.

Votre compte et vos résumés sont stockés dans l'Union européenne : la base de données Supabase est hébergée sur une région européenne.

En revanche, Vercel Inc. et Anthropic PBC sont des sociétés établies aux États-Unis. Faire fonctionner le site et générer un résumé impliquent donc un transfert de données en dehors de l'Union européenne.

Si vous souscrivez à l'abonnement premium, il en va de même pour Stripe : le contrat des clients européens est conclu avec son entité irlandaise, mais le groupe est américain et certaines données de paiement peuvent être traitées aux États-Unis.

Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus au chapitre V du RGPD, en particulier les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, que ces prestataires intègrent à leurs conditions de traitement des données, et le cas échéant leur certification au titre du cadre de protection des données UE—États-Unis.

Malgré ces garanties, un transfert hors de l'Union européenne n'offre pas exactement le même niveau de protection qu'un hébergement européen. Vous en êtes informé afin de pouvoir décider en connaissance de cause de ce que vous importez sur Genii.

Il n'y a pas de durée fixée à l'avance : vos données existent tant que votre compte existe.

• Votre compte et vos contenus — conservés tant que le compte est actif. Leur suppression est déclenchée par vous, à tout moment.
• Un résumé mis à la corbeille — conservé 30 jours, ce qui vous laisse le temps de le restaurer, puis effacé définitivement. Vous pouvez aussi l'effacer immédiatement sans attendre ce délai.
• Les dates de génération — effacées automatiquement au bout de 24 heures : au-delà, elles ne servent plus au calcul du quota.
• Les justificatifs de paiement, si vous avez été abonné — conservés dix ans chez Stripe, comme l'impose la loi pour les pièces comptables. Ils comportent la date, le montant et l'adresse email associée au paiement.
• Si vous demandez la suppression de votre compte — l'ensemble de vos données est effacé sans conservation d'archive, à la seule exception des justificatifs de paiement mentionnés ci-dessus : la loi comptable interdit de les détruire avant leur échéance, y compris à la demande de la personne concernée.

Vous pouvez les refuser dans les réglages de votre navigateur, mais la connexion à votre compte cessera alors de fonctionner.

Genii utilise Vercel Web Analytics pour savoir combien de personnes visitent le site et quelles pages sont consultées. L'objectif est de comprendre la fréquentation générale, pas de suivre qui que ce soit.

Cet outil ne dépose aucun cookie et ne permet pas de vous suivre d'un site à l'autre. Les visiteurs sont distingués par une empreinte calculée à partir de la requête, qui n'est pas conservée : elle est effacée au bout de 24 heures. Les statistiques produites sont agrégées et ne permettent ni de vous identifier, ni de reconstituer votre navigation.

Les informations enregistrées à chaque page vue sont les suivantes :

• la page consultée, la date et l'heure ;
• la page d'où vous venez, si vous avez suivi un lien ;
• votre pays, votre région et votre ville — jamais votre adresse IP, qui n'est ni transmise ni stockée ;
• votre type d'appareil, votre système d'exploitation et votre navigateur.

Genii utilise par ailleurs Vercel Speed Insights, du même prestataire, pour mesurer la vitesse de chargement des pages et repérer celles qui sont trop lentes. Chaque mesure enregistre la page concernée, un indicateur de performance (temps d'affichage, stabilité visuelle), la vitesse de connexion, le navigateur, l'appareil et le pays — jamais la ville, jamais l'adresse IP. Ces relevés sont anonymes et ne permettent pas de reconstituer votre navigation.

Base légale : l'intérêt légitime à mesurer l'audience du site et ses performances pour l'améliorer. Ces mesures étant strictement limitées à des statistiques agrégées, sans traceur ni recoupement entre sites, elles ne requièrent pas votre consentement préalable.

Le RGPD et la loi Informatique et Libertés vous reconnaissent un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, à la limitation du traitement et à la portabilité de vos données.

Une partie s'exerce directement depuis le site : vos résumés sont consultables et supprimables à tout moment depuis votre bibliothèque. Pour le reste — obtenir une copie de vos données, corriger votre adresse email, supprimer votre compte — écrivez à ilhan.follain2512@gmail.com.

La réponse intervient dans un délai d'un mois. Si elle ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, ou sur cnil.fr.

Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). L'accès aux données est cloisonné par utilisateur au niveau de la base elle-même : une requête ne peut renvoyer que les lignes de la personne connectée, indépendamment du code de l'application.

Aucun système n'est infaillible. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, vous en seriez informé, ainsi que la CNIL, dans les conditions prévues aux articles 33 et 34 du RGPD.

Cette politique peut évoluer, notamment si un nouveau prestataire intervient. La date de dernière mise à jour figure en haut de page, et tout changement substantiel vous sera signalé par email.