Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes conditions régissent l'utilisation de Genii, accessible à l'adresse getgenii.fr. Le service est édité par Ilhan Follain Dodooglu, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise, immatriculé sous le SIRET 109 034 298 00017, dont le siège est situé au 46 rue de la Couture, 76560 Doudeville. Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

Créer un compte vaut acceptation pleine et entière de ces conditions. Si vous n'y souscrivez pas, n'utilisez pas le service.

Genii permet d'importer un cours, sous forme de PDF ou de photos, d'en obtenir un résumé structuré généré par une intelligence artificielle, puis de s'entraîner sur un QCM produit à partir du même cours. Les résumés sont conservés dans une bibliothèque personnelle.

Genii existe en deux plans. Le plan gratuit donne accès à l'ensemble des fonctionnalités, avec des quotas réduits. Le plan premium, payant, augmente ces quotas. Le détail figure aux articles 6 et 7.

Le service est fourni en l'état et peut évoluer : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées.

L'inscription requiert une adresse email valide et un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions effectuées depuis votre compte. Prévenez-nous à ilhan.follain2512@gmail.com si vous suspectez un accès non autorisé.

Le compte est personnel. Vous pouvez demander sa suppression à tout moment, ce qui entraîne l'effacement de vos données.

Genii est un outil d'aide à la révision. Il ne remplace ni votre cours, ni votre enseignant, ni votre propre travail de compréhension. Aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude, à l'exhaustivité ou à l'adéquation des contenus générés à votre programme, à votre niveau ou à vos épreuves.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une révision fondée sur un contenu généré, notamment d'un résultat scolaire ou universitaire jugé insuffisant.

Vous garantissez disposer du droit d'importer les documents que vous soumettez, et vous vous engagez à ne pas déposer sur Genii :

• de contenu illicite, ou portant atteinte aux droits d'un tiers ;
• de document couvert par une obligation de confidentialité ;
• de données personnelles concernant d'autres personnes, en particulier des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD.

Ce point n'est pas une formalité : le texte de vos cours est transmis à un prestataire d'intelligence artificielle pour être traité, comme l'explique la politique de confidentialité.

Vos contenus restent votre propriété. Les résumés et QCM générés à partir d'eux vous sont destinés et vous pouvez en faire un usage personnel libre. L'éditeur ne revendique aucun droit sur les cours que vous importez.

Chaque résumé et chaque QCM fait appel à une intelligence artificielle, dont l'usage a un coût. Le nombre de générations est donc limité, différemment selon le plan :

• Plan gratuit : 2 résumés et 4 QCM en réserve, jusqu'à 10 questions par QCM, et une régénération par résumé.
• Plan premium : 5 résumés et 10 QCM en réserve, jusqu'à 30 questions par QCM, et un nombre illimité de régénérations par résumé.

Les générations ne sont pas remises à zéro à heure fixe : chaque génération utilisée revient d'elle-même après un délai qui lui est propre — pour un résumé, 24 heures au plan gratuit et 6 heures au plan premium ; pour un QCM, 8 heures et 3 heures respectivement. Les régénérations d'un résumé ne consomment aucune génération.

Le nombre de résumés conservés dans votre bibliothèque n'est pas limité.

Ces valeurs peuvent être ajustées. S'agissant du plan premium, toute réduction est notifiée dans les conditions de l'article 12. Contourner ces limites, par quelque moyen que ce soit, justifie la suspension du compte.

Le plan premium est proposé au prix de 6,99 € par mois, toutes taxes comprises. Il est souscrit depuis votre compte et prend effet dès la confirmation du paiement.

L'abonnement est conclu pour un mois et se reconduit tacitement de mois en mois, sans durée d'engagement, tant que vous ne l'avez pas résilié. Chaque échéance est prélevée à la date anniversaire de la souscription.

Résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment, sans motif ni frais, depuis la page « Comment ça marche » de votre compte, en quelques clics. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : l'accès premium reste ouvert jusqu'à cette date, et aucun nouveau prélèvement n'intervient ensuite. Les sommes déjà versées au titre de la période en cours ne sont pas remboursées, sauf exercice du droit de rétractation prévu à l'article 8.

Paiement. Les paiements sont traités par Stripe. Vos coordonnées bancaires sont saisies sur les pages de Stripe et ne transitent ni ne sont conservées par Genii. En cas d'échec de prélèvement, l'accès premium est maintenu le temps des relances ; à défaut de régularisation, l'abonnement prend fin et le compte revient au plan gratuit, sans que les résumés déjà enregistrés soient supprimés.

Changement de prix. Toute modification du prix est portée à votre connaissance au moins un mois avant son entrée en vigueur. Vous restez libre de résilier avant cette date ; à défaut, le nouveau prix s'applique à l'échéance suivante.

Exécution immédiate et conséquence sur ce droit. L'abonnement donne accès aux quotas premium dès le paiement. En souscrivant, vous demandez expressément que le service commence avant la fin du délai de rétractation, et vous reconnaissez en être informé.

Si vous vous rétractez ensuite, vous restez redevable du montant correspondant au service déjà fourni jusqu'à la communication de votre décision, calculé au prorata du prix total, en application de l'article L. 221-25 du même code. Le solde vous est remboursé.

Genii est accessible en permanence, sous réserve des interruptions nécessaires à la maintenance, des pannes, et des défaillances des prestataires techniques ou du fournisseur d'intelligence artificielle. Aucune garantie de disponibilité chiffrée n'est donnée.

Si vous êtes abonné au plan premium et que le service devient indisponible pendant une durée significative pour une raison imputable à l'éditeur, écrivez à ilhan.follain2512@gmail.com : le montant correspondant à la période concernée vous est remboursé au prorata.

Vos résumés supprimés restent récupérables 30 jours depuis la corbeille. Passé ce délai, ils sont définitivement effacés et ne peuvent pas être restaurés. Conservez vos cours d'origine de votre côté : Genii n'est pas un service d'archivage.

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du service, sans obligation de résultat. Sa responsabilité ne saurait être engagée à raison des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser Genii.

Il vous appartient d'accéder au service avec un appareil et un navigateur à jour, exempts de logiciels malveillants.

Aucune stipulation des présentes ne vise à écarter la responsabilité de l'éditeur dans les cas où la loi l'interdit.

En cas de manquement à ces conditions, notamment en cas de dépôt de contenu illicite ou de tentative de contournement des quotas, le compte peut être suspendu ou supprimé, si possible après information préalable.

Si le compte suspendu est abonné, l'abonnement prend fin à la même date. Lorsque la suspension n'est pas due à un manquement de votre part, la part de l'abonnement correspondant à la période non utilisée vous est remboursée.

Ces conditions peuvent être modifiées. La date de dernière mise à jour figure en haut de page, et toute modification substantielle vous sera signalée. Continuer à utiliser le service après une modification vaut acceptation de la nouvelle version.

Si vous êtes abonné, toute modification substantielle vous est notifiée au moins un mois avant son entrée en vigueur. Vous pouvez résilier sans frais avant cette date si elle ne vous convient pas.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, en écrivant à ilhan.follain2512@gmail.com.

En qualité de consommateur, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, après avoir tenté de le résoudre directement avec nous. Vous pouvez également déposer une réclamation sur la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.

À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.